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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7141016931698Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prixDossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698Voir
27650017141715Dette commerciale, non paiement de lettre de changePetit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernanceVoir
10097016791682Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes)Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquêteVoir
10093016891691Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes)Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instanceVoir
1885017071708Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes duesDossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandéeVoir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir
24379016891690Dette et nullité de procédure en appelPetite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel Voir
11481016911692Dette et prescriptionDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11223016971698Dette et succession, arrérages de renteDossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques BougenierVoir
4168016851689Dette liée à la fourniture de nourriture à un chanoine, impossibilité d'obtenir paiement sur la maison mortuaire du chanoine, action du créancier impayé contre un débiteur du défuntDossier trés volumineux, en bon état général, composé d'une énorme liasse de 91 pièces, certaines cotées, avec plusieurs inventaires successifs. Des pièces en flamand avec traductionVoir

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