Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15569 | 0 | 1693 | 1693 | Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 16692 | 0 | 1668 | 1670 | Conflit de voisinage. Vidange de latrines | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure | | |
| 17301 | 0 | 1710 | 1710 | Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du Parlement | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général | | |
| 30675 | 0 | 1679 | 1684 | Dime du chapitre de Tournai | Liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire | | |
| 24603 | 0 | 1597 | 1597 | Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes | Dossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | | |
| 24452 | 0 | 1684 | 1685 | Impôts et taxes. Dîmes, contestation de la propriété ou de la jouissance des terres à Boulogne sur lesquelles la dîme est prélevé, confusion avec Jean Roseleux, père du défendeur, contestation d'une communauté de biens, demande de nullité de l'enquête diligentée à l'appui des prétentions des demandeurs, défaut de preuves | Dossier de 16 pièces, pour le défendeur, en deux liasses. La deuxième liasse des pièces versées en appel est accompagnée d'un inventaire. Le dossier comprend des mémoires versés en première instance, les défenses du défendeur, les contredits du défendeur à l'enquête diligentée sur étiquet des demandeurs, copie de la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes le 22 mai 1685. Mention de la requête introductive du 8 août 1684 | | |
| 31704 | 0 | 1700 | 1700 | Procès pénal, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuse | Liasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets) | | |
| 163 | 0 | 1699 | 1699 | Sommation de démolir une grange à Waziers | Petit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliques | | |
| 1232 | 0 | 1677 | 1689 | Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terres | Dossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine Basselier | | |
| 2126 | 0 | 1672 | 1675 | Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuve | Dossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675 | |
