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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6216016901690Réparation d'injuresPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, l'enquête du demandeur et la sentence du 21 octobre 1690Voir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
6812017001700Auxiliaire de justice, office de procureur, accusation de négligence dans ses fonctionsDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par le demandeur, la requête du 18 août 1700 et un avertissement pour le demandeurVoir
7425017031706Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilitéPetit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes Voir
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
8024016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
27986017001704Droit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenneÉpais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704. Petit plan schéma à l'encre des terrains concernésVoir
11535017111712Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai)Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633)Voir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13072017111712Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maisonDossier de 48 pièces cotées avec un inventaireVoir

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