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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17098017011701Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale"Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaireVoir
1464017011701Clain (saisie). Demande d'audition de témoins dans le cadre d'un incident d'enquêtePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes et une pièce volante. Parmi ces pièces : un étiquet, un procès-verbal d'enquête, un acte de sommation et de protestation, une copie des réponses, des dupliques, une copie de la requête présentée par Cabillau pour tripliquer, l'ordonnance du Magistrat du 16 septembre 1701 statuant sur l'incident (cette ordonnance mentionne l'appel de Traché sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté)Voir
27155017011701Contrat de bail, affermage, location sans titreDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la grosse du bail, la sommation faite à François Picot de quitter les lieux à défaut de titre, la requête datée du neuf mai 1701, la réponse de Picot, les répliques et les dupliquesVoir
24026017011702Reddition de comptesUne liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702 Voir
27158017011702Compétence de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Valenciennes, fossés des particuliers, prise à partieDossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant quatre inventaires de fournissement et les pièces afférentes dont les lettres de relief d'appel, la sentence de la Maîtrise des Eaux et Forêts du vingt-sept juillet 1701, des placets de préfixion de jour au parquet, des mémoires et des attestationsVoir
3945017011701Succession : qualité d'héritier, renonciation à successionDossier composé de trois procès-verbaux d'enquêtes menées à Lille par le conseiller commissaire dans le cadre de la procédure d'appel : deux enquêtes pour l'appelant (du 31 mars au 2 avril 1701 et du 21 mai 1701) et une enquête pour l'intimée (12 au 21 mai 1701)Voir
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
2443017011701Pâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de LilleDossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix Voir
16514917011701Confit de voisinage. Problème de mitoyenneté, cave, muraille2 pièces sans cote ni inventaire Voir
5843017011702IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702Voir

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