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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10513 | 0 | 1682 | 1685 | Bail rural, Modération de fermage, perte de récolte | Dossier de 22 pièces sans inventaire | ||
25984 | 0 | 1685 | 1690 | Succession de Catherine Jacquier, disposition à cause de mort, exécution d'un "contrat" passé en 1684 entre la défunte et son gendre pour l'administration de sa maison mortuaire | Dossier de 22 pièces sans inventaire avec étiquet et procès verbaux d'enquêtes, pièces justificatives : extrait de livre de compte des débours et vacations des manants de Fontenelles, la copie du testament d'Ursule Poschet (veuve de Nicolas Jacquier) de 1667, la décharge de la mère supérieure des recolletines de Beaumont pour la pension annuelle de soeur Françoise, Claire Cadart | ||
11408 | 0 | 1613 | 1615 | Indéterminé | Dossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615 | ||
10140 | 0 | 1682 | 1683 | Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes | Dossier de 23 pièces avec inventaire | ||
7071 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme | Dossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction | ||
25983 | 0 | 1691 | 1692 | Arrérages de rentes, saisie immobilière, nullité de la vente de maisons | Dossier de 23 pièces avec l'inventaire des pièces de première instance envoyées au parlement, l'inventaire des pièces d'appel des appelants avec les lettres de relief, l'inventaire des pièces fournies par les intimés | ||
13699 | 0 | 1670 | 1671 | Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissier | Dossier de 23 pièces cotées avec un inventaire | ||
12544 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, traité de mariage | Dossier de 23 pièces d'enquête sans inventaire | ||
24863 | 0 | 1669 | 1671 | Impôts, contestation de l'assiette de la taille levée à Annapes et Asq établie par les Etats des châtellenie de Lille Douai Orchies, fourrages pour l'entretien des troupes | Dossier de 23 pièces de l'appel avec inventaire dont lettre de relief, requête civile des appelants et un sous dossier de 11 pièces imprimées justificatives :ordonnance de l'Intendant, délibérations des Etats | ||
25868 | 0 | 1695 | 1696 | Obligation, pari sur la qualité d'un manchon de fourrure, teint ou non, refus de restitution des louis d'or consignés par le parieur qui a succombé chez un marchand orfèvre de Lille au vainqueur du pari, incident de procédure liée à l'audition des témoins dans le cadre de l'enquête | Dossier de 23 pièces de la procédure incidente avec l'assignation à la clôture du sac du procès pour envoyer au parlement de Tournai saisi en appel de l'incident |