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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26584016951696Propriété immobilière, revendication de terres labourables, action pétitoire, contradiction entre un acte de vente de 1650 et un autre de 1691, conditions de validité d'une procuration sur des biensDossier de 22 pièces en deux liasses des pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires dont la requête introductive du 29 juillet 1695, les deux actes de vente des terres, la sentence rendue par le bailliage en date du 22 mai 1696Voir
28073016961696Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisisDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaireVoir
28993016941696Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettesDossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire Voir
10513016821685Bail rural, Modération de fermage, perte de récolteDossier de 22 pièces sans inventaire Voir
25984016851690Succession de Catherine Jacquier, disposition à cause de mort, exécution d'un "contrat" passé en 1684 entre la défunte et son gendre pour l'administration de sa maison mortuaireDossier de 22 pièces sans inventaire avec étiquet et procès verbaux d'enquêtes, pièces justificatives : extrait de livre de compte des débours et vacations des manants de Fontenelles, la copie du testament d'Ursule Poschet (veuve de Nicolas Jacquier) de 1667, la décharge de la mère supérieure des recolletines de Beaumont pour la pension annuelle de soeur Françoise, Claire CadartVoir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
10140016821683Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à ValenciennesDossier de 23 pièces avec inventaireVoir
7071016921693Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa fermeDossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traductionVoir
25983016911692Arrérages de rentes, saisie immobilière, nullité de la vente de maisonsDossier de 23 pièces avec l'inventaire des pièces de première instance envoyées au parlement, l'inventaire des pièces d'appel des appelants avec les lettres de relief, l'inventaire des pièces fournies par les intimés Voir
13699016701671Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissierDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire Voir

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