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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1972 | 0 | 1688 | 1688 | Prise en charge des frais de réparation d'une muraille | Dossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois |  | |
| 4291 | 0 | 1685 | 1686 | Dédommagement pour des vignes achetées à la communauté de Froidfontaine et brûlées accidentellement par le fait des bourgeois de ladite communauté ; responsabilité de la communauté | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des répliques, des dupliques, l'enquête du 11 octobre 1686, un "Avertissement secret" pour les défendeurs et la sentence de la prévôté d'Agimont rendue le 15 octobre 1686 en faveur des défendeurs | | |
| 397 | 0 | 1770 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : Bugnicourt | | ||
| 652 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : Catillon | | ||
| 2450 | 0 | 1687 | 1705 | Dossier constitué de 7 liasses (3 en flamand et 4 en français), sans inventaire, contenant des états de dépens de procès dans lesquels Henri Decerf, docteur et professeur royal de théologie, chancelier de l'Université de Douai, prévôt de l'église de Saint-Pierre de Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre et des sept bourses, a été partie (procès devant le conseil de Flandre, le Grand Conseil de Malines...) et des relevés d'honoraires d'avocats réclamés à Henri Decerf | | ||
| 25336 | 0 | 1651 | 1651 | Compte d'exécution testamentaire rendu par Nicolas Du Bois, prélat de l'église de l'abbaye de Saint-Amand en qualité d'exécuteur testamentaire de Michel Du Bois, écuyer seigneur de Lassus, Grand-maire et bailli général de Saint-Amand. | | ||
| 25683 | 0 | 1707 | 1707 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont un étiquet de Jean Chrétien Dehove et une enquête faite et tenu pardevant George Simon Le Maire, conseiller du roi en son bailliage de Tournai et Tournésis. Le dossier semble incomplet puisqu'il est fait mention d'une requête du 12 décembre 1704, ni la requête ni aucune pièce entre 1704 et 1707 ne sont présentes. | | |
| 26173 | 0 | 1702 | 1703 | Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à Condé | Pièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeurs | | |
| 4871 | 0 | 1617 | 1623 | Indéterminé | Trois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les pièces | | |
| 12858 | 0 | 1675 | 1675 | Une forte liasse encore reliée contenant 77 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 4 février et le 19 décembre 1675. Le premier procès-verbal de la liasse porte deux numéros : « 1 » (numéro d’ordre) et « n 2° ». Au verso du dernier feuillet du procès-verbal placé à la fin de la liasse il est indiqué « Verbaux de lan 1675 ». | |
