Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10194 | 0 | 1685 | 1685 | Mauvaise qualité de confection d'un habit | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
16861 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
17371 | 0 | 1714 | 1717 | Dîmes | Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire | ||
10979 | 0 | 1697 | 1697 | Vente judiciaire d'une terre | Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire | ||
5143 | 0 | 1693 | 1693 | Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribués | Dossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaire | ||
28297 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivises | Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de Furnes | ||
10601 | 0 | 1684 | 1686 | Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval) | Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance | ||
25135 | 0 | 1691 | 1692 | Responsabilité du fait des animaux, droit de pâturage, action en responsabilité contre le propriétaire de chevaux pâturant sur les terres d'autrui, menaces du propriétaire des chevaux | Dossier de 22 pièces de première instance dont la plainte (rapport) du 15 octobre 1691, la visite et expertise des gens de loi, assigantion, réponse, réplique, pièces d'enquête, avis d'avocats, sentence définitive du 5 mars 1692 et protestation d'appel du 22 juillet 1692 | ||
15661 | 0 | 1707 | 1709 | Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureur | Dossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 | ||
25497 | 0 | 1698 | 1698 | Séparation de biens entre époux après séparation de corps accordée par l'official, régimes matrimoniaux, dissolution de la communauté, contestation du partage des biens par l'époux | Dossier de 22 pièces en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) dont la requête de l'époux, le jugement de séparation de corps par l'official, la sentence accordant par provision la séparation de biens du Magistrat de Douai du 1er Août 1697, les déclaration de biens de chacun des époux |