Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2231 à 2240 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1964 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement de la taille | Dossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |  | |
| 30066 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier d'appel avec inventaire | | |
| 1019 | 0 | 1686 | 1687 | Testament (litige entre héritiers testamentaires et ab intestat) | Dossier en bon état général, composé de plusieurs pièces et de quatre liasses ayant chacune un inventaire correspondant aux pièces. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration, une requête, un placet, un écrit satisfactoire, des répliques, un placet requérant un déboutement d'exhiber, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du deuxième inventaire : une sentence interlocutoire, une requête, des solutions, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du troisième inventaire : une procuration, des placets, des répliques, des dupliques, un extrait de coutume. Parmi les pièces du quatrième inventaire : une sentence interlocutoire, une copie de l'écrit de débat, des solutions, des contre-solutions, des placets, deux pièces en latin. En outre on trouve dans le dossier un testament et trois avis d'avocats produits par le défendeur | | |
| 30073 | 0 | 1686 | 1687 | Dettes, reconnaissance de dettes (cédule) | Petit dossier de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 9910 | 0 | 1685 | 1687 | Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eau | Dossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand) | | |
| 2056 | 0 | 1682 | 1687 | Arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 30639 | 0 | 1687 | 1687 | Caution de dépens due par des étrangers au royaume | 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulant | | |
| 116 | 0 | 1686 | 1687 | Demande de pension annuelle pour deux chapelains | Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registre | | |
| 5210 | 0 | 1686 | 1687 | Dettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrage | Dossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687 | | |
| 6774 | 0 | 1687 | 1687 | Conflit de voisinage, restitution de gerbes de blé, bornage des propriétés, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration à Ballenghien (Balenghien), un acte du rôle et un écrit d'"Eclarcissement" pour l'intimé | |
