Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants |  |
| 4150 | 0 | 1702 | 1705 | Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à Lille | Volumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera porté | Enquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse Six | |
| 4709 | 0 | 1626 | 1633 | Démembrement de fief à La Couture | Dossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceau | | |
| 26948 | 0 | 1676 | 1676 | Dénonciation calomnieuse, vol d'argent dans une compagnie bourgeoise de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant deux inventaires de fournissemente en appel avec les pièces afférentes dont, un avertissement de l'appelant, la sentence de l'échevinage de Valenciennes du trois septembre 1676, un avertissement de l'intimé et des solutions de l'intimé | | |
| 15358 | 0 | 1700 | 1701 | Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entier | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11229 | 0 | 1559 | 1559 | Dépens et salaires | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 10106 | 0 | 1686 | 1687 | Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15285 | 0 | 1706 | 1717 | Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de Mons | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 29074 | 0 | 1703 | 1703 | Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôt | Petit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissement | | |
| 16349 | 0 | 1600 | 1601 | Dépouille de blé de la cense de Bonnenfance | Dossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | Bail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597) | |
