Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
168016841684Calomnies, insultesDossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reprochesVoir
16805016991701Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-LucDossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête Voir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
16834017151715Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rentePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16837017101712Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitauxDossier de 84 pièces cotées avec un inventaire Voir
16838016941698Impôts et taxes. DîmesDossier de 47 pièces cotées avec un inventaire Voir
168390  IndéterminéUne seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces Voir
16841017131715Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
16842016941694Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épéeDossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs) Voir
16843016961696Droit de maineté, partage du bénéfice d'une renteDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir

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