Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16739 | 0 | 1704 | 1704 | Complainte, périmètre de l'action du tabellion de Bouchain : d'autres autorités publiques (ici, le lieutenant de la ville) peuvent-elles être compétentes pour "grossoyer" des actes (ici testament) afin de les produire en justice ? | Dossier de 21 pièces avec inventaire de l'instruction menée devant Jean Philippe Delezenne, huissier ordinaire de la cour de Parlement, juge référendaire | ||
27098 | 0 | 1655 | 1662 | Décrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelle | Dossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662 | ||
17021 | 0 | 1718 | 1717 | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau | |
24527 | 0 | 1684 | 1695 | Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans | Dossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement). | ||
5160 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay | Dossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690 | Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689) | |
11222 | 0 | 1695 | 1697 | Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèque | Dossier de 21 pièces cotées avec un inventaire | ||
13690 | 0 | 1670 | 1670 | Paiement pour la vente de graine de colza | Dossier de 21 pièces cotées sans inventaire | ||
16760 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Dossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces | ||
26169 | 0 | 1682 | 1693 | Rentes foncières, délimitation des terres concernées à Marchiennes | Dossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles | ||
16317 | 0 | 1703 | 1714 | Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justice | Dossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) |