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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5273 | 0 | 1694 | 1697 | Actes authentiques, monopole de compétence du tabellion dans la délivrance des actes authentiques, contestation de la compétence des échevinages | Dossier volumineux composé de 69 pièces dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant dont une requête du 13 décembre 1694 |  | |
| 6217 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, rentes, exécution sur les biens, distribution des deniers | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 10 pièces du procès, dont la requête du 5 juillet 1702. Les autres pièces (une cinquantaine de pièces datées de 1650-1680) semblent être essentiellement des pièces justificatives concernant les multiples créanciers de Jean Gallois et d'Anne Henry sa veuve (dont de nombreux contrats) ou relatives aux poursuites qui les ont opposés. A noter également le "Compte de distribution fait le 30 mai 1679 des biens de la veuve Gallois" | | |
| 27316 | 0 | 1608 | 1608 | Succession testamentaire de Dame Françoise de Hérin | Requête civile pour faits nouveaux | | |
| 6813 | 0 | 1687 | 1687 | Dette, preuve du paiement, serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent une enquête pour la défenderesse, des reproches et un avertissement pour le demandeur | | |
| 7426 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouse | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697 | | |
| 9112 | 0 | 1706 | 1706 | Procédure criminelle, coups et blessures | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 8038 | 0 | 1683 | 1683 | Injures, publication de "pasquinades" diffamatoires | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27991 | 0 | 1683 | 1691 | Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs | Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question... | | |
| 13075 | 0 | 1674 | 1676 | Paiement de maltôte pour brassage de bière | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66) | | |
| 15598 | 1 | 1703 | 1703 | Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique | L'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces | |
