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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
30647017011701Procès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces33 piècesVoir
24568016881689Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de DouaiDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586).Voir
24418016901690Autorisation de vente de biens après saisieSous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire  Voir
28668017031703Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-CondéPetit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir
30211016741674Rentes héritières à Marchiennes, louage de terres et forêts grevées de rentesPetits dossiers avec pièce justificatives sur parcheminVoir
121016871687Recouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fatauxPetit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrésVoir
1080016911691IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissementVoir
2070016431644Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidairePetit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intiméVoir
2727016881688Droit de pâturage à Rancennes, réparation des dégâts causés par le bétail ayant pâturé avant la date fixée par l'usagePetit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont l'inventaire correspondant, la requête du 13 septembre 1688 et la sentence du 12 octobre 1688Voir

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