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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9022017091710Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchonDossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652)Voir
9846016981698Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctionsTrois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant)Voir
27857516911691Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque)Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ansVoir
11974016691672Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vinDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisiesVoir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
14757016931695Décret de gagerie pour paiement du cours d'une renteDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
30580017021702Indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702Voir
84016901691Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaireVoir
1017016811682Appel suspensif dans une cause incidente selon la coutume de HainautDossier en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par Saint-Quentin dont la procuration à l'avocat de Hault du 17 avril 1681, le relief d'appel avec clause de non attenter du 18 avril 1681, des répliques de Saint QuentinVoir
1967017001700Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700Voir

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