Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15598 | 1 | 1703 | 1703 | Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique | L'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces | ||
11540 | 0 | 1702 | 1703 | Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fief | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance | ||
28463 | 0 | 1701 | 1703 | Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilière | Dossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appel | ||
24461 | 0 | 1700 | 1703 | Requête civile, contestation d'une amende infligée par le Lieutenant civil de la Salle suite à une visitation des chemins, amende imposée sur des cours d'eau dont l'existence même est contestée | Dossier composé de deux liasses, l'une des pièces versées par les impétrants dont la requête introductive, l'extrait de la visitation du 1er octobre 1700, l'autres des pièces versées par le lieutenant général de la Salle avec les répliques et la sentence de rejet de la salle du 12 décembre 1703 | ||
4560 | 0 | 1699 | 1703 | Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de Quaëdypre | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquête | ||
26326 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Une pièce : procès-verbal de comparution | ||
26746 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôle | ||
3564 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille | Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat | ||
26941 | 0 | 1703 | 1703 | Droit de justice seigneurial, conflit de compétence et juridiction, marque de justice:destruction du pilori, seigneurie vicomtière de Cantin | Dossier de trois pièces d'appel en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour vacquer à l'enquête des dames abbesse et religieuses et l'enquête du dix-neuf octobre 1703 pardevant Georges de la Verdure | ||
24491 | 0 | 1702 | 1703 | Créance privilégiée, mise en cause du sergent royal exploiteur de la saisie qui n'aurait pas respecté l'ordre des créanciers de Jean Philippe"Dobricourt" | Dossier de 11 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive avec la sommation du 11 aout 1702, réponse réplique, duplique jusqu'à un écrit du 16 avril 1703 |