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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598117031703Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en AmériqueL'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 piècesVoir
11540017021703Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fiefPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance Voir
28463017011703Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilièreDossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appelVoir
24461017001703Requête civile, contestation d'une amende infligée par le Lieutenant civil de la Salle suite à une visitation des chemins, amende imposée sur des cours d'eau dont l'existence même est contestéeDossier composé de deux liasses, l'une des pièces versées par les impétrants dont la requête introductive, l'extrait de la visitation du 1er octobre 1700, l'autres des pièces versées par le lieutenant général de la Salle avec les répliques et la sentence de rejet de la salle du 12 décembre 1703 Voir
4560016991703Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de QuaëdypreDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquêteVoir
26326017031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
26746017021703IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôleVoir
3564017031703Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de LilleDossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocatVoir
26941017031703Droit de justice seigneurial, conflit de compétence et juridiction, marque de justice:destruction du pilori, seigneurie vicomtière de CantinDossier de trois pièces d'appel en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour vacquer à l'enquête des dames abbesse et religieuses et l'enquête du dix-neuf octobre 1703 pardevant Georges de la VerdureVoir
24491017021703Créance privilégiée, mise en cause du sergent royal exploiteur de la saisie qui n'aurait pas respecté l'ordre des créanciers de Jean Philippe"Dobricourt"Dossier de 11 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive avec la sommation du 11 aout 1702, réponse réplique, duplique jusqu'à un écrit du 16 avril 1703Voir

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