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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27722000NC, non renseignéMissive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour.Voir
3357017571757Meunié, comptes de son commerce de mercerieVoir
1134016881688Mémoires et observations sur les acquêts du Prince de Râches.Voir
942000Mémoire non daté, sur parchemin, s'appuyant sur la coutume de la ville et châtellenie de Gand.Voir
1372000Mémoire de Charles Piers, seigneur de Nieuwenhuyse, pour "prouver sa qualité de noble et étouffer les mauvaises impressions"Voir
3137017111711Manuscrits et imprimé concernant l'exécution d'une obligation de payer entre Augustin Bara et Adrien MontaigneVoir
3161016531657Manuscrits concernant la maison mortuaire de Thomas Patou, bourgeois d'EstairesVoir
147017281728Non contentieuxMandement royal concernant le rétablissement de divers charges dans les chancelleries des cours souveraines, conseils supérieur et conseils provinciauxVoir
27993016681668Non renseigné, sans NCLivre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir "Voir
3063016721673Livre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François OdomaerVoir

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