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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12940 | 0 | 1692 | 1703 | Saisie d'un fief situé à Wavrechain | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires | Un petit sceau du parlement de Tournai |  |
| 28668 | 0 | 1703 | 1703 | Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-Condé | Petit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaire | | |
| 26851 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure incidente : taxes et dépens, demande de fournissement des pièces à la partie défaillante. Au fond : établissement d'un curateur aux biens de feu Antoine Dennelle pour la créance de Pierre Halluin | Une liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du procureur à la gouvernance de Douai et d'Orchies du neuf février 1703, la déclaration de salaires et débours du procureur, un écrit du demandeur, un autre écrit sur désaveu, un écrit du procureur sur le déboutement des dupliques du défendeur | | |
| 9082 | 0 | 1702 | 1703 | Taxation de salaires et débours d'un procureur postulant | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1086 | 0 | 1702 | 1703 | Bail à ferme sur un manoir avec jardin et terres labourables : contestation du bail | Dossier en relatif mauvais état (humidité touchant le haut de certaines pièces), avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance), dont la requête de Glorieux du 6 octobre 1702, la réponse des défendeurs, les répliques de Glorieux, les dupliques des défendeurs, des tripliques de Glorieux, un écrit intitulé "positif" pour le demandeur, les "réponses de crédence" des défendeurs, l'enquête de Glorieux, l'enquête des défendeurs, des salvations pour Glorieux et pour les défendeurs, la sentence du 25 septembre 1703 | | |
| 25065 | 0 | 1702 | 1703 | Fondation pieuse, droit des biens, interdiction pour les gens de main-morte de posséder des biens immeubles, saisie seigneuriale des biens immeubles de la fondation pieuse de Colvenaire situés à Bouvignies | Dossier de 25 pièces dont la requête en saisie seigneuriale du 17 juin 1702, l'acte de saisie avec l'inventaire des biens détenus par la fondation dans la seigneurie, réplique, intendit, copie de la commutation de la commission d'appel en opposition par la Chancellerie du parlement de Tournai, triplique, quadruplique et ordonnance de comparution du 14 août 1703 | | |
| 11297 | 0 | 1697 | 1703 | Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bulles | Petit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roi | | |
| 10516 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices) | Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires | | |
| 4702 | 0 | 1701 | 1703 | Conflit commercial, lettre de change : endossement, protêt, demande de dommages et intérêts pour retard dans le paiement | Dossier en bon état, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse renferme 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 10 pièce fournies par le défendeur dont un inventaire. Les deux pièces volantes sont le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 3 avril 1702 et un libel du 3 février 1703 relatif à la fermeture du sac de procédure à porter au greffe du parlement | | |
| 6810 | 0 | 1701 | 1703 | Presbytère, remise en état | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces de première instance dont 5 inventaires, la requête du 10 janvier 1701, la réponse des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la réponse des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, la réplique du demandeur, la duplique des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la duplique des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, un écrit intitulé "En terminant le procès" pour le demandeur et la sentence du 5 décembre 1702 dont il est fait appel (sentence condamnant les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc). L'inventaire récapitulatif est daté du 29 octobre 1703 | |
