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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5213 | 0 | 1706 | 1707 | Rentes, bail judiciaire de la terre et seigneurie de Preux-au-Bois | Dossier de 30 pièces avec les inventaires correspondants dont la moitié des pièces en très mauvais état de conservation. La sentence rendue par le bailliage est du 15 mars 1707, la sentence du Conseil provincial est de juillet 1707, l'inventaire joint porte la mention de l'appel interjeté au parlement |  | |
| 6093 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie : attribution de l'administration de terres saisies au receveur des saisies réelles, saisie pour le paiement de frais de justice (épices et frais de rédaction d'arrêts) | Petit dossier contenant 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa procuration à Louis Maurice Warteau, la requête du 26 avril 1697 et un procès-verbal de comparution du 1er juillet 1697 | | |
| 27213 | 0 | 1692 | 1692 | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme | Petit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier. | | |
| 6775 | 0 | 1691 | 1692 | Impôt, tailles, vente d'une cense à Zermeseele | Très volumineux dossier, en bon état général, contenant une centaine de pièces de première instance et d'appel groupées en plusieurs liasses disposant souvent d'un inventaire. Parmi les pièces de première instance se trouvent les écrits échangés entre les parties des répliques aux sextupliques, un intendit et emploi de preuve, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des super-solutions, de nombreux extraits de "cotisation de taille faite au village de Zermezeele"... Parmi les pièces d'appel, on signalera l'acte d'appel avec, en pièce jointe, la sentence du 8 novembre 1691 dont il est fait appel, un "recueil de la cause de Marcq Dupin contre Nicolas de Berre" reprenant toute la procédure de première instance, des contredits et des contre-solutions pour l'appelant, un écrit intitulé "Satisfaisant" et des solutions pour l'intimé, la sentence infirmative rendue par la Noble cour de Cassel le 23 avril 1692. Des pièces en flamand pas toujours traduites | | |
| 7511 | 0 | 1680 | 1680 | Dettes pour arrérages de rente, désignation d'un curateur judiciaire à la maison mortuaire du débiteur, vente par décret, distribution des deniers | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces dont la requête du 21 février 1680 visant à obtenir la désignation d'un curateur aux biens vacants du sieur de Bantouzel, une "déclaration des devoirs faits par Druon Hiolle, curateur commis aux biens du sieur de Bantouzel", une "déclaration des honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douay et Orchies au subiet de la distribution des deniers procédant de la vente faite par décret de toutte une maison, jardin et héritage à usage de blanchisserie scituée en cette ville...aiante appartenue à la curatelle du sieur de Bantouzel" et l'ordonnance de distribution des deniers du 10 juillet 1680 (en double exemplaire) | | |
| 9080 | 0 | 1707 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9953 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie et empêchement pour paiement et livraison de blé | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27944 | 0 | 1670 | 1670 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage) | Dossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres... | | |
| 11270 | 0 | 1711 | 1714 | Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateurs | Dossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventaires | | |
| 10509 | 0 | 1680 | 1680 | Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétence | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
