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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) |  | |
| 30051 | 0 | 1703 | 1703 | Corporation, métiers, battelier de Douai, saisie de bateau | Petit dossier de 4 pièces | | |
| 82 | 0 | 1675 | 1680 | Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires. Quelques pièces du procès d'appel à Malines, une demande d'évocation de la cause devant l'intendant Faultier de novembre 1680, quelques pièces de la procédure devant le sieur Wallerand commis par l'intendant, une copie de la donation consentie à ses enfants par Anne de La Marche (de La Marck), veuve de Claude Delhalle du 16 novembre 1639 | | |
| 1964 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement de la taille | Dossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 4280 | 0 | 1690 | 1691 | Dédommagement suite à la perte de chariots et chevaux réquisitionnés pour l'armée, pris par les ennemis à Gedinne. Déclinatoire de compétence | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (il manque la dernière pièce : une lettre de l'intendant Voisin) Parmi les pièces se trouvent la sentence par laquelle le prévôt d'Agimont rejette la demande de renvoi au parlement présentée par Gaulthier (31 mars 1691) et l'acte d'appel de cette sentence (4 avril 1691) | | |
| 393 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille aux officiers du bailliage royal de Lille. Lieu : Lille | | ||
| 648 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Ségard, fermier, à Hego, sergent à Boussières. Lieux : Boussières-en-Cambrésis et Cattenières | | ||
| 25046 | 0 | 1707 | 1707 | Une pièce : compte rendu par Philippe Engelbert Coullemont - curateur de la maison mortuaire d'Anselme Vanblotacq, de son vivant docteur en théologie, professeur de la leçon de grec, doyen de la collégiale de Saint-Pierre et régent du collège du roi - devant le doyen de Saint-Amé de Douai et le recteur magnifique de l'Université de Douai | | ||
| 26164 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat | Petit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution... | | |
| 26696 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) | |
