Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5479

Cote 8B1/5479
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1707
Année de fin1710
NotesUn cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1010

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