Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2121 à 2130 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2748 | 0 | 1684 | 1686 | Preuve de la propriété d'une rente, désistement de la jouissance d'une rente détenue sans titre | Petit dossier en bon état général contenant 17 pièces reliées en une liasse avec deux inventaires successifs pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait de la venue en cause du 5 décembre 1684, un écrit d'avertissement et défense pour le défendeur, un étiquet des productions du défendeur, un acte de vente du 23 août 1672 (vente d'une rente de 18 livres 16 sols faite à Louis Brasseur et Druette Prévost, sa femme, par Françoise Lagneau, veuve de Gaspard Louis, agissant tant pour elle qu'en qualité de procuratrice de François Louis, chanoine de l'église collégiale Sainte-Croix de Cambrai, et de Marie Françoise et Marie Barbe Louis, ses enfants), un autre acte de vente de rente du 27 octobre 1622 (vente faite à Andrieu Benoist, mayeur, par Jean Lhomart, juré de la paix de la ville, avec l'accord de Marie Lagneau, son épouse), une copie du testament de Pierre Lagneau (Laigneau), organiste du Quesnoy (18 avril 1595), des reproches pour le défendeur, un écrit de solution pour le défendeur et le dictum de la sentence du 27 mars 1686 déboutant le demandeur |  | |
| 3503 | 0 | 1704 | 1705 | Transaction pour mettre fin à un procès : demande d'annulation de l'accord, conclu au cabaret, pour défaut d'entendement (mauvaise ouïe et prise de boisson, "excès de la veille") | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant 10 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et deux enquêtes menées par d'Aubencheul (l'une numérotée 34 au dos) | | |
| 4388 | 0 | 1713 | 1713 | Entreprise de bâtiment : travaux de réfection d'une maison détruite par le bombardement de Bruxelles | Plusieurs étiquets et deux enquêtes la première pour l'appelante (7-10 avril 1713) et l'autre pour les intimés (25-28 septembre 1713). Le dossier contient trois autres pièces sans rapport avec l'affaire : un petit papier intitulé "Memoire pour Adrien Lefebvre" mentionnant une assignation faite par l'huissier Bernard en 1702, un placet de juin 1713 et un étiquet de juillet 1713 relatifs au procès du sieur de Beaufremez, "emprennant et demandeur par commission de complainte trouble de fait et maintenue", contre le chapitre métropolitain de Cambrai (procès dans lequel Daniel François Gerardel d'Aubencheul est également conseiller commissaire) | | |
| 434 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre et associés, à Delatour, procureur de la ville de Lille. Lieu : Lille | | ||
| 828 | 0 | 1720 | 1721 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille du 10 février 1720 au 12 août 1721, établi par Deman, greffier de la ville de Lille. | | ||
| 25267 | 0 | 1636 | 1636 | Dossier contenant 3 pièces relatives à l'enquête à futur demandée par François Vanderburch, archevêque de Cambrai : 2 intendits et l'enquête faite devant l'échevinage de Cambrai le 16 mai 1636 (enquête très épaisse). Il s'agit pour lui de "vérifier les faits et moyens... et s'en servir es proces qu'il at et pourra avoir contre messire Eustache Foullon, licentié es droits, demeurant audit Cambray" ; à cette fin, il a obtenu des lettres "d'examen futur" au Grand Conseil de Malines | | ||
| 4540 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence,action possessoire et pétitoire, exercice de la haute justice à Saultain : détermination du seigneur haut justicier | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces sans inventaire : un placet présenté par d'Apchon le 2 août 1698 (avec, en pièce jointe un procès-verbal de comparution et des "réponses de crédence" du 3 juillet 1698), un étiquet et l'enquête d'Apchon du 7 août 1698, une assignation | | |
| 25760 | 0 | 1674 | 1674 | Impôt sur les bières, défaut de paiement, amende | Dossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations | | |
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" | | |
| 26706 | 0 | 1633 | 1635 | Procédure incidente : défaut de servir de reproches | Petit dossier de 10 pièces de procédure incidente avec inventaire | |
