Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14873 | 0 | 1702 | 1702 | Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propres | Une pièce cotée CCC | ||
14830 | 0 | 1598 | 1600 | Paiements pour l'achat d'un cheval, succession | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
15453 | 0 | 1675 | 1676 | Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaire | Dossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire | ||
16591 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Concussion et prévarication | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) | ||
17158 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire | ||
30647 | 0 | 1701 | 1701 | Procès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces | 33 pièces | ||
24568 | 0 | 1688 | 1689 | Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586). | ||
24418 | 0 | 1690 | 1690 | Autorisation de vente de biens après saisie | Sous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire | ||
28668 | 0 | 1703 | 1703 | Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-Condé | Petit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaire | ||
121 | 0 | 1687 | 1687 | Recouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fataux | Petit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrés |