Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26696 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) |  | |
| 5479 | 0 | 1707 | 1710 | Un cahier relié d’une cinquantaine de pages contenant des procès verbaux de comparution devant par le conseiller Delevigne. Au verso du dernier feuillet du cahier il est écrit : « Registre commenceant le 23 Iuillet 1707 et finissant le 21 octobre 1710 ». | | ||
| 6025 | 0 | 1644 | 1647 | Conflit commercial, paiement d'une lettre de change, nantissement provisionnel | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces du procès devant l'échevinage dont un inventaire, la sentence et ordonnance provisionnelle du 26 avril 1644 condamnant Desmoustiers à nantir le montant restant dû sur la lettre de change, la requête de Desmoustiers du 14 mai 1644 tendant à la restitution de la somme consignée, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet pour de Gouy, des quittances, le dictum de la sentence du 24 décembre 1644 accordant congé de cour à de Gouy et condamnant Desmoustiers aux dépens, un écrit reprenant les frais et dépens prétendus par de Gouy et l'écrit de diminution de Desmoustiers. Jacques Bonnier et Jean Lempereur apparaissent dans le dossier comme cautionnaires de Jacques Gouy | | |
| 6658 | 0 | 1690 | 1695 | Dettes contractuelles, transmission à la succession du créancier | Dossier peu volumineux contenant 18 pièces pour les deux instances : 7 pièces pour la première instance (dont un inventaire, la requête du 8 juin 1690, la réponse de Cantineau, les répliques de Fostier et la sentence du 29 septembre 1691 dont il est fait appel) et 11 pièces pour l'appel (dont 2 inventaires des pièces produites par Fostier, la procuration de Godefroy, la commission de désertion du 4 décembre 1694 et 3 actes du rôle) | | |
| 6717 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure : immixtion, déroulement d'un procès, destruction d'une procuration, ordre de faire appel, serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant établi le 4 mars 1708. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 août 1707, une enquête du 17 août 1707, un avertissement pour Wagret et la sentence du 23 août 1707 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté) | | |
| 7362 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payer | Dossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appel | | |
| 9021 | 0 | 1697 | 1698 | Prêt de numéraire, rachat de chevaux (Namur) | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 27628 | 0 | 1702 | 1702 | rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut | Deux pièces : requêtes de records de loi | | |
| 27857 | 4 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à Dunkerque | Réquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaison | | |
| 12394 | 0 | 1694 | 1696 | Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne Havet | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
