Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3153 | 2 | 1669 | 1676 | Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676). |  | ||
| 6017 | 0 | 1699 | 1702 | Droits seigneuriaux, possibilité pour les meuniers de venir chercher des grains à Roulers pour les moudre. Existence d'un droit de franc moulage ou banalité au profit du vicomte de Roulers | Petit dossier sans inventaire contenant deux placets, un étiquet, une enquête pour le défendeur faite le 3 janvier 1702 par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres, une lettre et une enveloppe. La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699. Dossier à mettre en relation avec le 8B1/5901 | | |
| 6657 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil | | |
| 6715 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : blasphème | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces d'appel : le réquisitoire du procureur général de Pollinchove du 21 avril 1690 qui conclut à la confirmation de la sentence du 18 avril 1690, l'interrogatoire sur la sellette de Dazin du 24 avril 1690 et un acte des baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry du 25 avril 1690 concernant le retour de Dazin et des pièces de son procès à Cambrai en vue de l'exécution de la condamnation | | |
| 7359 | 0 | 1694 | 1697 | Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de Bergues | Dossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextuplique | | |
| 9007 | 0 | 1700 | 1703 | Succession, liquidation de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699) | | |
| 27626 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure : instance incidente, poursuite d'un procès principal (conflit de voisinage relatif à une muraille mitoyenne) après déport d'appel, frais de justice et d'appel | Volumineux dossier des pièces produites devant la prévôté de Maubeuge sur requête incidente (11 juin 1698) sans inventaire général dont : pièces d'enquêtes (étiquet et procès-verbaux), salvations, arrières salvations, constitution de procureur, la sentence interlocutoire du 13 décembre 1698 qui ordonne la poursuite du procès et le maintien du bâtiment en l'état | | |
| 27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | | |
| 14682 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mari | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702) | | |
| 16454 | 2 | 1681 | 1681 | Succession des biens de Jeanne Roussel | Dossier de 50 pièces avec un inventaire | |
