Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16590 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie | Une seule pièce (inventaire pour 15 pièces) |  | |
| 17139 | 0 | 1698 | 1699 | Animaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardins | Petit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique | | |
| 30644 | 0 | 1698 | 1698 | "Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes | 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698 | | |
| 24567 | 0 | 1691 | 1691 | Légitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermier | Dossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponses | | |
| 24414 | 0 | 1697 | 1697 | Incident de procédure : récusation d'un témoin lors d'une enquête judiciaire portant sur un conflit commercial lié au paiement de lettres de change | Dossier d'une pièce reprenant l'enquête, la requête en récusation et la sentence du bailliage dont il est mentionné l'appel | | |
| 28664 | 0 | 1701 | 1702 | Commerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier | Petit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparution | | |
| 120 | 0 | 1675 | 1681 | Indéterminé | Deux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité) | | |
| 1079 | 0 | 1699 | 1701 | Arrestation de membres du corps de ville de Roubaix par les troupes espagnoles. Contestation sur la charge définitive de la rançon | Dossier en bon état général constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient des pièces fournies par les défendeurs dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une ordonnance rendue sur le fait des contributions, deux autres ordonnances. La seconde liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, une requête, des défenses, des répliques, des attestations devant notaire, des dupliques, des tripliques, une requête, des quadrupliques, une requête de fournissement. Le dossier contient également des ordonnances imprimées : - Deux ordonnances du maréchal de Humières, "Chevalier des Ordres du Roi, Grand-Maître et capitaine général de l'artillerie de France, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté de la province de Flandre, gouverneur particulier des ville et citadelle de Lille et des villes et château de Compiègne, général de ses armées", des 20 octobre 1683 et 4 juin 1689 (le texte de l'ordonnance de 1683 est suivi, dans le même imprimé, par une ordonnance de La Rablière,"Grand prieur de Flandre, maréchal de camp es armées du roi, commandant à Lille" - Une autre ordonnance du 3 septembre 1683 du comte de Montbron, "Lieutenant Général de Sa Majesté en Flandre et l'un de ses lieutenants généraux dans ses armées, gouverneur des ville et citadelle de Cambrai et du Cambrésis" (imprimé signé de sa main) | Plusieurs ordonnances imprimées (détail dans les notes) | |
| 2069 | 0 | 1612 | 1612 | Conflit de voisinage : interdiction de travaux visant à bâtir un tordoir à cheval pour produire de l'huile au motif d'incommodités et bruits éventuels pour le voisinage | Dossier de 17 pièces en mauvais état (humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes dont celle présentée par Pasquette Carpentier le 13 septembre 1612, une réponse de l'opposant, des répliques, un avertissement, un acte de rôle et des pièces jointes. Une pièce en flamand avec traduction : sentence de l'échevinage d'Anvers rendue dans une cause similaire | | |
| 2724 | 0 | 1692 | 1693 | Prise de corps pour dettes liées au commerce des grains | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquet | |
