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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26739016691673Obligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs Dossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la dupliqueVoir
16565017151715Infraction. Crime de duelDossier de 15 pièces : informations, interrogatoiresJugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin)Voir
24494016921692trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuveDossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir Voir
15401016921693Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont)Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'AgimontDonation de rente, parchemin de 1521 avec sceauVoir
28864017141714Dettes de jeu au cabaretDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquêteVoir
12202016941695Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffierDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête Voir
16657017051706Opposition à une mise de faitDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de GorreTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)Voir
12203016951695Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétésDossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse…Des plans figuratifsVoir
27071016841685Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne CarnaigeDossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684Voir
158017051708DîmeDossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à ValenciennesVoir

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