Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2081 à 2090 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
16524016941696Revendication du fief de la Bourde, évocation de procédureDossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaireVoir
16525017131715Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaireVoir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
16531017031704RentePetit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703Voir
16534017081709Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincialDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardonVoir
16537017011702Paiement de services rendus, promesse de donner un muletDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventairesVoir
16539016871691Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos