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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1597 | 0 | 1714 | 1714 | Créance | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparution |  | |
| 24491 | 0 | 1702 | 1703 | Créance privilégiée, mise en cause du sergent royal exploiteur de la saisie qui n'aurait pas respecté l'ordre des créanciers de Jean Philippe"Dobricourt" | Dossier de 11 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive avec la sommation du 11 aout 1702, réponse réplique, duplique jusqu'à un écrit du 16 avril 1703 | | |
| 5190 | 0 | 1690 | 1724 | Créance, contestation | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5173 | 0 | 1695 | 1697 | Créance, recouvrement, vente de meubles | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 1958 | 0 | 1696 | 1697 | Créances | Dossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentence | | |
| 1533 | 0 | 1664 | 1675 | Créances, communication d'inventaire de biens | Plusieurs séries de pièces de procès portés devant le Châtelet de Paris, le parlement de Paris, le Conseil du roi, concernant Gilles Guilloche, Seigneur du Houdin, ci-devant intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis. 1) Pièces de son procès contre Anne de Rohan, princesse de Guéménée, duchesse douairière de Montbazon, veuve de Louis de Rohan de son vivant prince de Guéménée, duc de Montbazon, chevalier des ordres du roi et pair de France, tutrice et curatrice de Charles de Rohan, duc de Montbazon, son fils, et cousine du roi. Une liasse de 11 pièces sans inventaire (1655-1669) : pièces relatives au procès devant le Châtelet et le parlement de Paris, une commission d'assignation délivrée par le Conseil du roi en juin 1668. 2) Une liasse de 6 pièces dont la requête introductive de Gilles Guilloche et consorts contre Anne de Rohan du 8 février 1668 devant le parlement de Paris. 3) Un inventaire daté de 1667 des pièces et titres qui ont été tirés des chartres du trésor du marquisat de Genlis, servies dans le procès contre les chantres, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Paris. 4) Une série de reçus ou pièces attestant la remise de sommes par Guilloche pour le compte de la famille de Genlis entre 1660 et 1679. 5) Une pièce intitulée "Noms des condamnés par la sentence du Châtelet du 22 janvier 1678" (condamnation à payer différentes sommes à Gilles Guilloche) et un extrait de cette sentence. 6) Une pièce concernant les sommes dont Gilles Guilloche est créancier à l'égard du duc de Montbazon. 7) Une liasse de 7 pièces sans inventaire : procès de 1684 intenté devant le Châtelet de Paris par Marie Sailland, veuve de Gilles Guilloche (décédé en janvier 1681) dont elle était séparée de biens, contre la veuve du Castelet et François Legros, maître chapelier. Parmi les pièces : un mémoire pour la demanderesse. 8) Un brouillon de requête de Julien Bardet, époux de Marie Henriette Sailland, veuve de Gilles Guilloche : ce document nous apprend que la princesse de Rohan est décédée or elle avait été condamnée par arrêt du parlement de Paris du 27 juillet 1669, Bardet demande donc une commission pour faire assigner ses héritiers devant la Cour. Il est vraisemblable que toutes ces pièces ont été produites par Bardet qui, ayant épousé la veuve de Guilloche, cherche à être payé des sommes dues à ce dernier | | |
| 1421 | 0 | 1687 | 1689 | Créances, draps distribués aux pauvres pendant les funérailles de la veuve Lautens, location de vêtements de deuil | Dossier volumineux avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une copie de la requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, un procès-verbal de comparution, un avertissement, un étiquet, une enquête, un extrait du livre du demandeur, des reproches, des salvations, des extraits de procédures, une requête pour contraindre les parties à fournir. Le second inventaire, celui du défendeur, contient une copie de la requête du demandeur, des défenses, des répliques, des dupliques, des écrits de contestations du défendeur, une copie de l'enquête du demandeur, des reproches, un écrit d'avertissement, des extraits du livre du demandeur, des extraits de procédure et une copie de la sentence du 14 octobre 1689 | | |
| 1595 | 2 | 1715 | 1715 | Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillis | Une pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715 | | |
| 1088 | 0 | 1699 | 1699 | Créances, pots de vins | Dossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances | | |
| 1429 | 0 | 1682 | 1683 | Créances, serment, prescription décennale | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir | |
