Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4598 | 0 | 1694 | 1695 | Communauté de métiers : paiement d'une amende pour absence aux délibérations de l'assemblée du stil des orfèvres de Valenciennes | Dossier en bon état contenant uniquement des pièces d'appel (une liasse de 5 pièces sans inventaire et une pièce isolée). Parmi ces pièces : un étiquet ; une enquête pour les intimés ; une enquête pour les appelants ; un "Compte et renseignement" rendu au Magistrat de Valenciennes et aux compagnons du stil des orfèvres par Jean Luseignies, Jean Baptiste Cretu et Jean Taverne, maîtres dudit stil |  | |
| 4596 | 0 | 1689 | 1691 | Validité des résolutions de l'assemblée de la communauté des chapelains à Cambrai | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une première liasse de 18 pièces (placets, intendit, enquête...) et une seconde liasse de 8 pièces (placet, étiquet, enquête numérotée 154 et n°92 initialement...), complétées de 2 pièces volantes (enquête), le tout sans cote ni inventaire. Plusieurs pièces en latin. Le dossier fait état de plusieurs procès imbriqués devant l'officialité de Cambrai, pour ces raisons les parties ont plusieurs qualités devant le parlement de Tournai selon le déroulement de la procédure jusqu'à la jonction des causes par arrêt du 4 avril 1691 | Extractum ex libro statutorum Capituli cameracensis de capellanis. Une attestation des prévôt, doyen et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry, avec sceau plaqué en bon état | |
| 4594 | 0 | 1701 | 1702 | Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes | 3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'Ypres | | |
| 4593 | 0 | 1680 | 1681 | Rentes, obligation solidaire, sûreté sur les biens, curatelle au séminaire de Saint- Amé de Douai | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant, reliées en une liasse | | |
| 459 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Proost, greffier de la seconde chambre de la cour de parlement de Flandre, à Dubois, procureur au parlement de Flandre. | | ||
| 4588 | 0 | 1713 | 1716 | Reddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit Bar | Dossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 4585 | 0 | 1688 | 1689 | Excution d'une commission obligeant à la reddition de comptes d'un commis receveur de grains (seigle), diminution liée à la freinte des grains, payement des gages du receveur | Dossier en bon état, contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant, la requête du 10 décembre 1688 et la sentence rendue le 16 juin 1689 en faveur du défendeur | | |
| 4584 | 0 | 1686 | 1687 | Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction | Dossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs. | | |
| 458 | 0 | 1782 | 1783 | Etat des dépens dans le procès opposant Bleunard à Loison. Lieu : Estreux | | ||
| 4578 | 0 | 1699 | 1699 | Régimes matrimoniaux, obligation aux dettes (de l'épouse), séparation de biens par contrat de mariage, caution solidaire à Lille | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 30 pièces avec deux inventaires, l'un pour la première instance, l'autre pour l'appel avec un avertissement particulièrement détaillé | |
