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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3702 | 0 | 1720 | 1720 | États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'Anchin | |||
3703 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Gauteu, seigneur de Coudray, commissaire provincial des guerres à Philippeville, à Nicolas Darche, seigneur de Tramecourt, et Toussaint Godefroy, prévôt de Chimay | |||
3704 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès l'ayant opposé à Armand Henri Sauvage, prêtre, chapelain des dames de l'Abiette à Lille | |||
3705 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès ayant opposé Marie Berteloot, veuve de Jean Baptiste Flahaut, demeurant à Bailleul, prenant fait et cause de Jean Buseine, son fermier, à Pierre Jolent, commis à la recette des épices de la Cour | |||
25157 | 0 | 1686 | 1689 | Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval | Dossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur | ||
3706 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Joseph Martin, fondeur demeurant à Rethel, à Gillion, Lebrun, Louis Bocquet, Jean Maitreau, Jacques Baton, Nicolas Coline, Joseph Loraux et Poschet, tous anciens mayeur, échevins ou habitants de Féron | |||
3707 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès l'ayant opposé à Noël Hiolle, demeurant à Valenciennes | |||
3708 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Segon, mayeur de Saméon, à Pierre Joseph Curé, marchand demeurant à Saint-Amand | |||
3709 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Charpentier à Cambrai, à Le Perre de Rabutte | |||
3710 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Defresne dans le procès ayant opposé Mathieu Mortier, entrepreneur des fourrages à Cambrai, à Charles François Deudon, demeurant au Cateau-Cambrésis |