Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3705
Cote 8B1/ | 3705 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1721 |
Année de fin | 1721 |
Notes | États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès ayant opposé Marie Berteloot, veuve de Jean Baptiste Flahaut, demeurant à Bailleul, prenant fait et cause de Jean Buseine, son fermier, à Pierre Jolent, commis à la recette des épices de la Cour |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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