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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25148 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, demande de paiement des sommes dues d'après le compte d'administration et recette de la seigneurie de Scardau au signataire de l'acte alors encore mineur, obligation solidaire aux dettes des héritiers des maisons mortuaires, coutume de Courtrai | Petit dossier de 10 pièces fournies par Pollinchove avec inventaire dont la requête expositive du 18 décembre 1704, la procuration délivrée à Arnould Van Lerberghe, les lettres de committimus, extrait du compte de clôture, réplique, extrait de la coutume de Courtrai, déboutement de fournissement de duplique | ||
3677 | 0 | 1721 | 1721 | 5 états des dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Joseph Maschelart, censier de Wallers-Saint-Hilaire, contre Albert de Lacroix | |||
3678 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Jean Philippe Wannepin, demeurant à Condé, à Jean Louis Bar, demeurant à Condé | |||
3679 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Nicolas Dubois, sergent d'office à Anzin, à Christine Taisnes, veuve de Nicolas Baudrin, demeurant à Valenciennes | |||
3680 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Pierre Hialle, demeurant à Valenciennes, à Charles Dubois, procureur au conseil provincial du Hainaut | |||
3681 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour Dominique Heddebaut, Guillaume Landrieu et consorts, habitants et forains du village de Fretin, dans le procès les ayant opposés à Charles Emmanuel Boisacq | |||
25153 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller Mullet | ||
3682 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André du Cateau-Cambrésis aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy | |||
3683 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé le comte d'Egmont à Nicolas Denegre, demeurant à Bachant | |||
3684 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour le mari et bail de Bonne Constance Canonne dans le procès l'opposant à Marie Anne Canonne, femme autorisée de Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis. Lieu : Cambrai |