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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31085 | 2 | 1594 | 1594 | Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie) | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593 |  | |
| 31590 | 0 | 1684 | 1684 | Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations | 17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantes | | |
| 66 | 0 | 1706 | 1708 | Dîme | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffe | | |
| 992 | 0 | 1692 | 1693 | Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent) | Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour Brossart | | |
| 1959 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier d'appel en bon état constitué d'une liasse avec inventaire de pièces, dont la procuration de Dubois, l'emploi des appelants pour griefs et le contremploi des intimés pour solutions | | |
| 390 | 0 | 1768 | 1769 | Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : Assevent | | ||
| 645 | 0 | 1781 | 1781 | Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : Bavay | | ||
| 1887 | 0 | 1700 | 1701 | Succession dans la châtellenie de Lille, conflit entre la veuve et les héritiers collatéraux du mari, droits sur les immeubles, représentation pour les biens situés en Flandre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un écrit pour Charles et Nicolas Lefebvre servi le 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Seneschal, un acte faisant référence aux lettres de requête civile de compensation obtenues par Marie Seneschal le 10 février 1701, des tripliques pour Marie Seneschal dans lesquelles elle fait emploi des tripliques servies dans son procès contre Chrétien Planque et consorts (cf. 8B1/1888), une quadruplique pour les opposants, des quintupliques pour Marie Seneschal et des sextupliques pour les opposants | | |
| 25274 | 0 | 1679 | 1680 | Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté | Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage. | | |
| 5501 | 0 | 1671 | 1672 | Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de Lescluse | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671 | |
