Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7540 | 0 | 1697 | 1698 | Saisie pour arrérages de rente annuelle due par la ville de Bergues à la maison mortuaire de la dame douairière de Berlo,procédure : litispendance | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration d'Antoine Vandale (15 juillet 1697), la réponse des défendeurs à la requête du 17 janvier 1698 avec en pièce jointe la réponse des mêmes défendeurs à une autre demande aux fins de commission de saisie présentée par le baron de Berlo le 11 décembre 1697et leur réponse à la demande de lettre de pareatis présentée par le baron de Berlo le 18 janvier 1698 | ||
9105 | 0 | 1705 | 1706 | Délimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à Vertain | Dossier de 64 pièces avec plusieurs inventaires | ||
10004 | 0 | 1685 | 1687 | Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire | ||
27965 | 0 | 1692 | 1693 | Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis | Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes... | ||
10547 | 0 | 1675 | 1679 | Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13025 | 0 | 1705 | 1708 | Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'Hermal | Dossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées. | Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701) | |
14980 | 0 | 1615 | 1615 | Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-Loue | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Verton) | ||
14861 | 0 | 1697 | 1699 | Métiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly) | Deux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes) | ||
15513 | 0 | 1711 | 1718 | Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai | Dossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs | ||
16663 | 0 | 1705 | 1706 | Justice. Appel de sentence arbitrale | Dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe |