Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28724 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entier | Dossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesse | ||
11570 | 0 | 1702 | 1702 | Refus de payer les arrérages d'une rente | Dossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête | ||
16365 | 1 | 1702 | 1702 | Infraction. Exécution de l'arrêt qui absoud les accusés, élargissement de prison | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire (toutes numérotées 14 sauf une n°15 sans aucun rapport) ainsi qu'une chemise n°22 ("remises au greffe par le président Bruneau"). Le procureur attend la réponse du maréchal de Boufflers. | ||
16365 | 2 | 1702 | 1702 | Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de Tournai | Une pièce (n°15) | ||
26746 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôle | ||
24491 | 0 | 1702 | 1703 | Créance privilégiée, mise en cause du sergent royal exploiteur de la saisie qui n'aurait pas respecté l'ordre des créanciers de Jean Philippe"Dobricourt" | Dossier de 11 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive avec la sommation du 11 aout 1702, réponse réplique, duplique jusqu'à un écrit du 16 avril 1703 | ||
16752 | 0 | 1702 | 1703 | Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposant | Dossier de 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
5024 | 0 | 1702 | 1702 | Décret de prise de corps, négligence dans la poursuite d'accusés pour coups et blessures à Nomain | Dossier très volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 10 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde de 93 pièces cotées sans inventaire correspondant | ||
15668 | 0 | 1702 | 1703 | Justice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du Parlement | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier) | ||
14995 | 0 | 1702 | 1709 | Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai) | Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire |