Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2031 à 2040 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16752 | 0 | 1702 | 1703 | Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposant | Dossier de 26 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 5024 | 0 | 1702 | 1702 | Décret de prise de corps, négligence dans la poursuite d'accusés pour coups et blessures à Nomain | Dossier très volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 10 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde de 93 pièces cotées sans inventaire correspondant | | |
| 15668 | 0 | 1702 | 1703 | Justice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du Parlement | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier) | | |
| 14995 | 0 | 1702 | 1709 | Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai) | Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire | | |
| 7557 | 0 | 1702 | 1703 | Biens meubles, conflit portant sur la propriété d'une poule | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 13 septembre 1702, la réponse du défendeur, une sentence du 12 février 1703, une "déclaration des fraix, salaires et débours faits et avancéz et à présent prétendus et demandés ravoir par Jean Baptiste Rincheval..." et un "inventaire et fournissement que fait au greffe de la cour de parlement de Tournay Me Isaac Lauga, greffier civil et criminel des villes et châtellenies de Bouchain... | | |
| 3598 | 0 | 1702 | 1704 | Clain (saisie) illicite du bailli de la Feuillie sur le marché (arrestation en l'absence d'échevins) ; coupe excessive dans un bois tenu par bail (amodiation) du confiscateur du roi | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des enquêtes, des procès verbaux | | |
| 1290 | 0 | 1702 | 1713 | Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713 | | |
| 9169 | 0 | 1702 | 1727 | Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes | | |
| 17492 | 0 | 1702 | 1703 | Détérioration de tabac | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire | Rapport de visite des tabacs dans une cave (1702) | |
| 220 | 0 | 1702 | 1736 | Compétence juridictionnelle sur le cloître de l'église et de la maison canoniale de la collégiale Saint-Pierre de Douai | Dossier en bon état contenant une trentaine de pièces. Le procès a commencé au début du XVIIIe siècle : il a donné lieu à une sentence de la gouvernance de Douai du 16 novembre 1702 dont il a été fait appel au parlement mais les poursuites se sont interrompues après le 20 avril 1703. Le procès reprend en 1731 suite à l'obtention de lettres de requête civile. Les pièces du dossier sont celles de le procédure reprise en 1731, dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, les lettres de requête civile du 24 octobre 1731, un écrit de "Torts, griefs, moyens d'appel et faits nouveaux", des répliques des appelants, un mémoire communicatif pour les appelants, plusieurs procès-verbaux de comparution (dont un du 28 avril 1732 avec, en pièce jointe, une sentence rendue entre les mêmes parties par la gouvernance de Douai le 16 août 1730), un extrait des registres du parlement (arrêt avant dire droit du 2 mai 1732), une "Réponse de crédence" pour les intimés. Toutes les pièces de 1733, 1734, 1735 et 1736 mentionnées dans le second inventaire manquent sauf la dernière : un procès-verbal de comparution du 8 février 1736 devant Louis Dominique de Calonne | |
