Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2021 à 2030 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16459 | 0 | 1656 | 1658 | Donation d'une rente, testament, second mariage | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 16461 | 0 | 1715 | 1715 | Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans | 3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) | | |
| 16464 | 0 | 1625 | 1633 | Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16466 | 1 | 1692 | 1692 | Une forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ». | | ||
| 16466 | 2 | 1701 | 1701 | Une liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ». | | ||
| 16474 | 0 | 1545 | 1549 | Corporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes) | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 16476 | 0 | 1694 | 1700 | Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roi | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16479 | 0 | 1672 | 1673 | Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mère | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament de Nicolas Ruffin | |
| 16480 | 0 | 1713 | 1716 | Paiement de livraison de cuir de bovins | Dossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire | | |
| 1649 | 0 | 1689 | 1696 | Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés) | |
