Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11044 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13366 | 0 | 1643 | 1650 | Saisie pour paiement d'arrérages de rente | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires | ||
14972 | 0 | 1701 | 1705 | Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys | 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
30667 | 0 | 1670 | 1677 | Taxation des dépens | Liasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépens | ||
24596 | 0 | 1677 | 1679 | Privilège fiscal, exemption de tailles | Dossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau. | ||
28723 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint | ||
151 | 0 | 1686 | 1693 | Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix | Dossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle | ||
1220 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un acte d'abandon des biens de la cure, un extrait de la venue en cause, une copie des lettres d'état et surséance de six mois obtenues par le cardinal d'Estrée, une sommation, des répliques, un certificat des mayeur et échevins d'Amfroipret, un autre certificat des gens de Loi du Petit-Wargnies, puis des échevins de Frasnoy, de Villereau, de Gommegnies, de Vendegies-au-Bois, un arrêt de la cour de parlement de Tournai rendu entre Pierre Wattier, curé de Vendegies-au-Bois, et les abbé et religieux de Maroilles le 14 août 1687, un autre arrêt confirmatif, une ordonnance de faire droit, un extrait de la sentence | ||
2105 | 0 | 1695 | 1695 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean Petit | ||
3499 | 0 | 1671 | 1671 | Mauvais rendement d'une terre par rapport aux prévisions du bail | Petit dossier complet de 10 pièces en une liasse, avec inventaire correspondant |