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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1083 | 0 | 1702 | 1704 | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) |  | |
| 15 | 0 | 1680 | 1682 | Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682 | | |
| 1888 | 0 | 1700 | 1701 | Vente de biens immobiliers (moulin, manoir, maison, jardin et terres), mise de fait et purge. Succession : détermination de la part des héritiers, conflit entre la veuve et les héritiers du mari, formouture | Dossier d'une trentaine de pièces fournies par les opposants, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Michel Lefebvre du 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Séneschal, des réponses, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, trois avis d'avocats, le contrat de mariage entre Jean Lefebvre et Marie Séneschal (2 mars 1658), plusieurs autres requêtes ou écrits, une copie de la sentence du 22 novembre 1701 avec mention d'un appel de la part de Marie Séneschal | | |
| 5845 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de biens grevés de fidéicommis (cense du Cliquenois à Wambrechies), exigence d'une caution d'éviction, dispense ou décharge du fidéicommis | Dossier peu volumineux contenant deux liasses avec chacune un inventaire et 7 pièces volantes. La première liasse contient 9 pièces fournies par le demandeur ; la seconde liasse contient 9 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Farvacques et ses cinq fils au parlement de Tournai le 26 avril 1693 pour être déchargés du fidéicommis, l'arrêt du parlement du 13 août 1693 faisant droit à cette requête, la copie du bail à titre de "cense et louage" passé par Jean Farvacques et Marie-Brigitte Farvacques, sa soeur, au profit de Sébastien Comblet le 15 février 1678, la sentence de l'échevinage du 15 février 1694 dont il est fait appel, un arrêt interlocutoire du parlement du 25 octobre 1694 et un billet portant la mention "Prier M. Le Pan de lever copie du testament de François Fernandez qui est entre les pieces du procéz contre Le Cat. Il est attaché aux lettres d'authorisation de vendre. Il la faut certiffiée par le greffier ou commis du greffe" | | |
| 239 | 0 | 1692 | 1693 | Vente de biens fonciers | Dossier en très mauvais état (humidité), quatre inventaires (2 pour les demandeurs, 2 pour les défendeurs) et les pièces correspondantes. Premier inventaire des demandeurs : une commission de mise de fait, des défenses, des répliques, des dupliques, une requête. Second inventaire des défendeurs : il intègre un autre inventaire (composé de la copie de mise de fait, d'un écrit de transport, d'une copie d'écrits et d'une copie de la sentence interlocutoire), une sentence interlocutoire, un extrait du registre. Premier inventaire des demandeurs : des actes de procédure, des causes d'opposition, des réponses, une commission de mise de fait, une procuration, une requête, un acte de sommation, des défenses, une sentence interlocutoire. Second inventaire des défendeurs : des défenses, des répliques, des dupliques, des déclaration des biens délaissés suite à un trépas. Le dossier contient également une copie du testament d'Anne Lagace du 15 décembre 1668 | | |
| 6514 | 0 | 1679 | 1679 | Vente de bestiaux, saisie | Petit dossier contenant 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête | | |
| 14550 | 0 | 1702 | 1702 | Vente de bateau (contrat passé devant notaire du 28 décembre 1673), défaut de paiement du prix, intérêts de retard, contestation de la liquidation | Petit dossier de 2 pièces : opposition au projet de liquidation de la dette, nouveau projet de liquidation. La requête est du 6 avril 1702. | | |
| 6753 | 0 | 1713 | 1713 | Vente de bois communaux, procédure, défaut de publication de l'ordonnance des eaux et forêts à Hargnies, essartages, déclinatoire de compétence | Dossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 14 pièces dont la plainte du procureur du roi du 6 avril 1713, la réponse des défendeurs, la réplique du procureur du roi, un écrit de solution ou réfutation pour les défendeurs, un écrit de contre-solution pour le procureur du roi et la sentence du 9 novembre 1713 rendue par Claude Antoine Devalléé, "chevalier, seigneur du Grand Mesnil, grand maistre enquesteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département de la province du Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre Meuse" dans le cours de ses visites | | |
| 6704 | 0 | 1690 | 1693 | Vente d'une vache, exécution pour paiement, droit de tirage à Cassel, droit d'espier | Dossier peu volumineux contenant 26 pièces dont quelques pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la requête du 6 mars 1690, des procès-verbaux de comparution des 16 mars et 20 juillet 1690, l'acte d'appel de la sentence du 23 août 1690) et quelques pièces d'appel (parmi lesquelles un inventaire des pièces produites par l'appelant, la requête pour obtenir la commission d'appel qui sera accordée le 7 février 1691 et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours" de Josse de Meemst, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel). On trouve aussi dans le dossier des lettres missives et plusieurs pièces en flamand ainsi qu'un reçu du 21 juin 1692 signé par Lezenne, traducteur juré admis par la cour de parlement, dans lequel il déclare avoir reçu 14 pattars du procureur Buen "a quoy portent les traductions d'aucunes pieces au proces par escript ayant ventilé pardevant la chef reverie de Cassel..." | | |
| 7644 | 0 | 1694 | 1696 | Vente d'une rente,succession,transmission des obligations, action contre un héritier pour l'obliger à tenir les engagements de son auteur, saisie | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont 4 inventaires (un pour chaque partie à la fois pour la demande principale et pour la demande reconventionnelle), la requête du 5 juillet 1694, une enquête pour Alexandre Calonne de mars 1695, les reproches de Marguerite Joly, le dictum de la sentence du 1er décembre 1695 et la demande reconventionnelle du 3 avril 1696. La sentence du 1er décembre 1695 a fait l'objet d'un appel au parlement de Tournai ; cet appel est mentionné sur l'inventaire des pièces produites par Alexandre Calonne suite à sa demande reconventionelle en saisie (""inventaire des pièces d'Alexandre Calonne... contre Marguerite Jolly en incident et dont le principal est a Tournay ensuite d'appel du bailliage du Quesnoy ou le present doit etre joint ensuite d'ordonnance sur requête civile"" ). Le dossier ne précise pas qui a fait appel | |
