Recherches multicritères
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Afficher les résultats de 1971 à 1980 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16638 | 0 | 1700 | 1701 | Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donation | Dossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondant |  | |
| 5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. | | |
| 25727 | 0 | 1692 | 1693 | Contrat de vente de chevaux, non paiement du prix | Petit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole | | |
| 12286 | 0 | 1681 | 1683 | Contrat de vente de grains, caution, frais de garde | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 11950 | 0 | 1714 | 1715 | Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de dédit | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance | | |
| 6328 | 0 | 1671 | 1672 | Contrat de vente de marchandises : action en paiement des marchandises livrées (balles de laines) | Une seule pièce contenant sans doute des extraits du registre aux plaids et récapitulant, sur 6 feuillets, la procédure depuis la requête introductive d'instance du 18 août 1671 jusqu'à la production des salvations du demandeur le 18 juillet 1672 | | |
| 5624 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente de marchandises : défaut de livraison de barils de sel achetés à Saint-Omer | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 30 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 22 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois pièces isolées dont la sentence de première instance du 29 août 1689. De nombreuses pièces de correspondance | | |
| 5625 | 2 | 1693 | 1697 | Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport | Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée | | |
| 11881 | 0 | 1701 | 1702 | contrat de vente de meubles et effets | Dossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. | | |
| 9151 | 0 | 1683 | 1683 | Contrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandises | Petit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Isaac | |
