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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16365117021702Infraction. Exécution de l'arrêt qui absoud les accusés, élargissement de prisonPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire (toutes numérotées 14 sauf une n°15 sans aucun rapport) ainsi qu'une chemise n°22 ("remises au greffe par le président Bruneau"). Le procureur attend la réponse du maréchal de Boufflers. Voir
16365217021702Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de TournaiUne pièce (n°15) Voir
16366016871687Expiration d'un bail, jardin, paiement de droitUne seule pièce (une expertise cotée n°5)Voir
16367016901690Impôts, compte, fermeDeux pièces (n°3 et n°4) Voir
16368016801680Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)Une pièce (n°2)Voir
16369016941694Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13Voir
16371016981699Succession, maison mortuaire de Catherine de Conninck2 pièces sans inventaireVoir
16372016891692Succession, testament d'Anne de CocheVoir
16374016941695Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de WlamertyngheDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire Voir
16375016251631Distribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriauxDossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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