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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
9252016931693Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
24602016851687Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudicationDossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.Voir
12542017111712RentesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. Voir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
14269017041705Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisieDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 Voir
25382016711673Restitution en entier, succession de Denis George de Nedonchel, terre et seigneurie de BouvigniesDossier de 11 pièces d'enquête menées dans différentes villes devant le conseiller Muyssart, conseiller du roi au Conseil souverain de Tournai. Témoignages sur la naissance d'André Jean-Baptiste de Nedonchel, vente de terres et de bois, vente contrainte par le père, fidéïcommis...Certaines pièces en mauvais étatVoir
12476017021702Abattage d'un arbreDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
27029016931694Réparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen Dossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparutionVoir

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