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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7171016751694Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue)Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procèsVoir
11224017001704Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne.Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventairesPlusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blasonVoir
11617016841685Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai )Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appelVoir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
12210016811683Succession, validité d'un testament entre épouxDossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets Voir
27332017141715Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariéeDossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retraitVoir
25154016841685Vente de rente héritière, non paiement des arréragesDossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtesVoir
17128016811684Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entierDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête Voir
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir

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