Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7171 | 0 | 1675 | 1694 | Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue) | Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procès | ||
11224 | 0 | 1700 | 1704 | Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne. | Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Plusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blason | |
11617 | 0 | 1684 | 1685 | Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai ) | Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appel | ||
16759 | 0 | 1707 | 1708 | Dette | Dossier de 11 pièces avec inventaire | ||
12210 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, validité d'un testament entre époux | Dossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets | ||
27332 | 0 | 1714 | 1715 | Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariée | Dossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retrait | ||
25154 | 0 | 1684 | 1685 | Vente de rente héritière, non paiement des arrérages | Dossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtes | ||
17128 | 0 | 1681 | 1684 | Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entier | Dossier de 11 pièces avec pièces d'enquête | ||
11063 | 0 | 1699 | 1699 | Rente | Dossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire | ||
12735 | 0 | 1686 | 1687 | Donation, jouissance de la pâture de Feschaux | Dossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire |