Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16577 | 0 | 1694 | 1700 | Corporation. Opposition à l'entrée en apprentissage du métier de tailleur d'un étranger de plus de 25 ans (Valenciennes) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 17127 | 0 | 1682 | 1689 | Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine Doys | Dossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties | | |
| 30634 | 0 | 1665 | 1668 | Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées | 19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665 | | |
| 24562 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure | Dossier de 9 pièces dont une requête. | | |
| 24400 | 0 | 1654 | 1662 | Rentes, forclusion | Liasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662 | | |
| 31689 | 0 | 1674 | 1702 | Liquidation des dépens | 1 pièce (cahier de 52 feuillets) : déclaration des dépens adjugés par arrêt du parlement du 12 janvier 1702 ; cette déclaration reprend les frais de justice depuis les lettres de relief d'appel du 10 mai 1674 | | |
| 112 | 0 | 1673 | 1674 | Mise de fait. Succession : succession aux fiefs, application d'une "disposition partagère" , qualification de donation entre vifs ou de donation à cause de mort et testamentaire | Gros dossier en assez bon état contenant deux inventaires et les pièces correspondantes dont une copie de la commission de mise de fait, des extraits des coutumes et usages de la Salle et bailliage de la châtellenie de Lille (titres des successions, des successions aux fiefs, des successions en héritages cottiers, des testaments, codicilles et ordonnances de dernière volonté), des répliques, différents avis d'avocats de Lille, Arras et Gand, des avis de docteurs et avocats de la ville de Douai, un écrit intitulé "Vidant le different...", la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1674 (sous forme de sentence étendue) révoquant la mise de fait et condamnant Michel de Varennes au dépens. La sentence se termine par la mention d'un appel de Michel de Varennes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Disposition partagère de Jean de Varennes, seigneur du Molinel, du 23 février 1660.Testament et codicille de Jean de Varennes du 19 janvier 1674 corrigeant la disposition antérieure notamment en ce qui concerne la terre du Molinel. Deux avis d'avocats | |
| 1073 | 0 | 1684 | 1685 | Préséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une église | Petit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocats | | |
| 2064 | 0 | 1679 | 1682 | Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerre | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbal | | |
| 2710 | 0 | 1690 | 1690 | Action en réparation d'injures | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 10 pièces avec inventaire et d'une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 17 juillet 1690, la réponse du défendeur, l'enquête de la demanderesse, l'étiquet et l'enquête du défendeur, les reproches de la demanderesse, les reproches et les salvations du défendeur. La pièce volante est la sentence du 9 septembre 1690 | |
