Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 493 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et Bavay |  | ||
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 4926 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) | | |
| 4923 | 0 | 1689 | 1690 | Moulin banal : privilèges des gentilhommes, liberté pour un ancien gentihomme d'aller ou non faire moudre son grain au moulin banal | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la commission de relief d'appel du 16 juillet 1699 (sur parchemin avec reste de sceau) | | |
| 4922 | 0 | 1685 | 1695 | Location de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labour | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695 | | |
| 492 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Deneubourg, marchand, à Coidy, négociant. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et Amiens | | ||
| 4917 | 0 | 1688 | 1689 | Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement | Dossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué | | |
| 4912 | 0 | 1688 | 1693 | Donation frauduleuse d'un père à son fils d'une maison située à Gand pour éviter une confiscation des loyers, transaction entre les parties, le 7 juillet 1693 | Dossier peu volumineux en bon état, contenant 14 pièces sans inventaire, dont des étiquets et des enquêtes. Une pièce indique que les titres ont été retirés des mains du conseiller parce que "les parties sont d'accord" | | |
| 4910 | 0 | 1711 | 1711 | En première instance : poursuites d'office suite à une voie de fait, atteinte à la possession immémoriale. En appel : vice de procédure, contestation du recours à la procédure d'office et du bien fondé de la condamnation à une amende | Dossier en bon état général contenant 9 pièces volantes et deux liasses. Les pièces volantes (dont un inventaire) sont les pièces du procès de première instance parmi lesquelles un "extrait du registre aux causes d'office servant par devant les baillis et hommes de fiefs de messieurs du vénérable chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai" (reprenant toute la procédure depuis la requête du procureur d'office, Maximilien Bernard, du 8 mars 1711 à la sentence du 25 avril 1711 condamnant le défendeur à une amende) et une enquête. La première liasse contient 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la constitution de procureur de Quiekelberghe, des réponses à griefs et des dupliques. La seconde liasse contient 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 6 mai 1711, des répliques . La dernière pièce volante est un placet produit par l'appelant le 4 août 1711 | | |
| 491 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Lacroix, marchand, à Lattent, marchand. Lieu : Avesnes-sur-Helpe | |
