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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11297016971703Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bullesPetit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roiVoir
13461017071707Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
14942016861720Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'OstricoutDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de BelgradVoir
30660016851685Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerieCopie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivantVoir
24588017021702Saisie pour le paiement d'arrérages de renteDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)Voir
28701017141714procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenicVolumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuelVoir
30223016771678Impôts et taxes à NomainDossier de 13 pièces de première instance en une liasse dont la requête introductiveVoir
136016871687Saisie de meublesDossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoinsVoir
1098017121712Portion congrue, lettres de désertion en appelDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712Voir
2095016831684Paiement de salaires, prescription biennaleDossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir

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