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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1921 à 1930 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
640	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : Fumay
25025	0	1689	1690	Coups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victime	Petit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civile
25324	0	1705	1706	Prêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de fait	Petit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705.
26082	0	1687	1692	Indéterminé	Petit de dossier de quatre pièces en assez bon état, dont essentiellement une enquête tenue par les échevins de Valenciennes par subrogation à Charles de Mullet, conseiller du roi au parlement de Tournai, le procès étant pendant au parlement de Tournai
26548	0	1693	1694	Impôts et taxes, procédure incidente, exécution d'une sentence rendue en première instance par le Magistrat d'Ypres et dont appel a été interjeté, effet suspensif, caution solidaire	Dossier de 5 pièces avec inventaire fournies par les fermiers de l'impôts dont la procuration donnée à Van Melle (Van Lerbergue et l'avocat de Wilde, pour l'autre partie), réplique, réponse, duplique
5771	0	1684	1685	Impôt et taxes : défaut de paiement d'un impôt à l'occasion de la vente d'un immeuble à Lille	Dossier peu volumineux composé de 17 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 26 septembre 1684, deux extraits "du registre aux fermes reposant soubs les eschevins de ceste ville de Lille", des défenses et des dupliques pour Bonaventure Herreng, et la sentence rendue par l'échevinage le 4 juin 1685. Cette sentence, en forme et revêtue du scel aux causes de la ville, mentionne l'appel de Le Barbier sans préciser devant quelle juridiction il sera porté
6003	0	1711	1712	Entretien des troupes militaires,réquisition de matériel, paiement du prix de bois de lits livrés aux hôpitaux de Douai, voie de fait, transport dans les casernes de la ville	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 30 mai 1711, une autre requête présentée par Lejeune et consorts le 18 février 1712, la commission de relief d'appel délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 12 mars 1712, une "addition de griefs et moyens d'appel" servie le 23 juin 1712
6650	0	1674	1674	Dette, demande de compensation avec des arrérages de rente	Petit dossier contenant 4 pièces : un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la procuration de Gaspard Mallet, un écrit de réponse à la requête du 11 janvier 1674 et des dupliques
6705	0	1685	1685	Procédure, Preuve d'un jugement, renenghe de Cassel, fonctionnement de la renenghe, procédure d'élaboration des ordonnances, signification des jugements	Petit dossier contenant 22 pièces d'appel, sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution et un mémoire pour Jean Baptiste Samin. Des pièces en flamand avec traduction
7329	0	1696	1697	Justice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la cause	Petit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé Pronnier

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