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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24162017031703IndéterminéDeux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ?Voir
15903017031703SuccessionPetit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 Voir
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
12690017031703Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison6 pièces : interrogatoires sur la selletteVoir
29120017031704Succession, FidéicommisPetit dossier des pièces de l'instance devant la GouvernanceVoir
26514017031704Surséance dans l'exécution d'une décision de justice, sommation de dessaisissement prématurée d'un bien, menace de saisie en vertu du jugement des échevins de Tournai, problème lié à l'estimation du bien, nécessité d'apprécier les améliorations apportées avant d'en transférer la propriété et jouissanceDossier de 27 pièces avec inventaire dont un premier arrêt du parlement qui ordonne l'exécution de la décision de justice sous condition de déduire et restituer les "méliorations" faites par leurs auteurs (13 août 1703), l'instance avait été introduite par les canonniers, le deuxième arrêt du 18 février 1704 qui ordonne de nommer des experts répond à la requête en surséance du 29 août jointe, Voir
28389017031705Impôts et taxes : taille à ObiesPetit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquêteVoir
13499017031703Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur Voir
7835017031704Exécution (saisie des meubles et effets) pour obtenir paiement de lettres de change, reconnaissance de signatureDossier contenant une vingtaine de pièces de première instance dont un inventaire général, un inventaire des pièces fournies par la demanderesse,la demande de saisie introductive d'instance du 28 décembre 1703, le procès-verbal d'expertise du 23 juin 1704 (expertise de la signature d'Hazard par trois experts nommés d'office), la copie des lettres de requête civiles obtenues par Hazard le 23 juin 1704 et la sentence du 29 août 1704 dont il est fait appel (l'inventaire indique qu'Hazard est appelant sans mention de la juridiction d'appel)Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir

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