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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24157017031703Conflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du PonthoirDossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeurVoir
31374017031706Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703Voir
24158017031704Droit des femmes mariée. Fidéicommis, action exercée sans qualité par un mari, absence de procuration donnée par l'épouseDossier composé de 2 procés-verbaux des 1er décembre 1703 et 24 janvier 1704. Les demanderesses contestent un arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 1701Voir
24159017031704Vente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertiseDossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704 Voir
24160017031703Reconnaissance de signature sur une lettre de changeDossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas Voir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir
24162017031703IndéterminéDeux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ?Voir
15903017031703SuccessionPetit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 Voir
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
12690017031703Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison6 pièces : interrogatoires sur la selletteVoir

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