Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16231 | 0 | 1701 | 1702 | Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateurs | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 | ||
16233 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire | ||
16237 | 1 | 1692 | 1693 | Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenie | Dossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire | ||
16237 | 2 | 1707 | 1709 | Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs | 11 pièces sans cote ni inventaire | ||
16237 | 3 | 1703 | 1705 | Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus | 15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) | ||
16250 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | 2 pièces (inventaire et procure) | ||
16252 | 0 | 1701 | 1703 | Paiement d'une pension alimentaire par des parents | Dossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveur | ||
16259 | 0 | 1651 | 1651 | Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyen | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16262 | 0 | 1703 | 1704 | Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16264 | 0 | 1694 | 1695 | Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe | Dossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation |