Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27511 | 0 | 1700 | 1701 | Écoulement des eaux, entretien des canaux, moulin | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de grief |  | |
| 8564 | 0 | 1545 | 1545 | Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle" | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire | | |
| 9835 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineurs | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27839 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle, protestants relaps,religionnaires, sortie illicite du royaume (absence de passeport), arrestations à Valenciennes | Dossier en une liasse de pièces appartenant au procureur général Baralle et regroupant plusieurs accusés. Pour l'ensemble des accusés : réquisition pour désigner un conseiller commissaire, copie de la lettre de Barbézieux demandant le transfert de Valenciennes à Tournai des prisonniers, copie de la déclaration de Coignard aux échevins de Valenciennes, un état des particuliers détenus dans les prisons de Valenciennes suspectés d'être relaps : Marie Ségournay, Anne Ségournay, Marthe Couay, Marie Pronnier, Jean Philippe Roblot Pour le nommé Coignard : interrogatoires, copie de la lettre du secrétaire d'Etat Barbézieux, supplique de l'accusé pour poursuivre son voyage, autorisation du procureur d'élargir l'accusé et de le renvoyer à Rouen | | |
| 12244 | 0 | 1694 | 1694 | Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendant | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 14546 | 0 | 1706 | 1706 | Perception de la dîme sur le territoire de Flines | Dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706) | | |
| 30512 | 0 | 1712 | 1712 | Irrégularité dans une vente par décret | 3 pièces dont une enquête | | |
| 24542 | 0 | 1690 | 1696 | Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeur | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt. | | |
| 24341 | 0 | 1697 | 1698 | Dette | Liasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeur | | |
| 31560 | 0 | 1681 | 1683 | Droits seigneuriaux ; action possessoire ; trouble dans la possession du droit d'exercer la juridiction en matière de police | Forte liasse contenant des pièces fournies par les défenderesses dont la commission de complainte trouble de fait (en cas de saisine et nouvelleté) du 20 septembre 1681 et des enquêtes. Plusieurs pièces en flamand | |
