Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1861 à 1870 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1099 | 0 | 1682 | 1685 | Dignité de doyen | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes |  | |
| 2098 | 0 | 1693 | 1696 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de Barbençon | | |
| 2739 | 0 | 1696 | 1699 | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 3481 | 0 | 1674 | 1677 | Vente de terres, non paiement du prix après déshéritance | Dossier trés volumineux en très mauvais état (nombreuses pièces collées et rongées par l'humidité et moisissures) d'une quarantaine de pièces (parfois épaisses) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4378 | 0 | 1707 | 1708 | Compétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-Cappel | Dossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de Vyldere | | |
| 428 | 0 | 1754 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de Laclos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis au régiment royal artillerie, et de Bourehault, à Degotte et Mairesse. | | ||
| 782 | 0 | 1651 | 1651 | Copie du testament de Noël Lemoine, prêtre et chapelain de l'église collégiale Saint-Pierre à Douai. | | ||
| 25256 | 0 | 1755 | 1778 | Comptes "du comté de Coupignies" : 4 livres de comptes avec couverture en parchemin. Les trois premiers contiennent les comptes présentés à Nicolas Joseph Carez, intendant du duc de Croÿ, les 30 septembre 1757 (compte pour l'année 1755), 27 novembre 1761 (compte pour l'année 1760) et 18 janvier 1766 (compte de 1764). Le dernier contient le compte présenté au prince d'Oignies de Grimbergen, comte de Mastaing et de Coupigny (compte pour l'année 1777, clos et arrêté le 25 août 1778) | | ||
| 4516 | 0 | 1714 | 1714 | Procédure criminelle, coups et blessures lors d'une querelle | Petit dossier de 3 pièces en assez mauvais état (moisissure, tache, encre effacée) sans inventaire : expertise du chirurgien Lecat du 29 octobre 1714 à propos des blessures d'Etienne Barre (Bar) ; un procès-verbal de comparution d'Etienne (Jean Etienne) Bar, maréchal-ferrant demeurant à Flines, du 26 octobre 1714 (convoqué à la demande du procureur d'office, il dépose sous serment sur les faits contenus dans la plainte et déclare ne pas vouloir se rendre partie au procès "quant à présent") ; une information du 26 octobre 1714 (deux pages écrites sur 8, elle s'arrête abruptement) | | |
| 25832 | 0 | 1700 | 1700 | Frais de justice,huissier, salaires et débours dus à Pierre Toussaint Fay, huissier au parlement, résidence de Valenciennes pour avoir en vertu de commission délivrée par le procureur général de la cour procédé à la prise de corps du sieur Gossart pour banqueroute frauduleuse, le compte est assorti d'une requête au procureur pour qu'il oblige Pierre Dubois notaire à Valenciennes associé à la charge d'huissier de restituer à du Fay les frais qu'il a seul engagés pour l'arrestation de Gossart, une lettre de Dubois | |
